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Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les conditions d’utilisation applicables au site Internet www.echosdurwanda.info. Le site est désigné ci-après: Echos du Rwanda. Les CGU s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournies par Echos du Rwanda. Ces CGU s’appliquent également aux zones d’accès gratuites.

2. Définitions

Echos du Rwanda: Site Internet permettant la publication simple de contenus multimédia ainsi que l’écriture de commentaires, avec une diffusion sur Internet. 

Contenu(s): Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir.

Utilisateur(s): Toute personne physique ou morale qui consulte Echos du Rwanda et/ou s’inscrit en ligne en vue de l’utilisation de l’un des services offerts ou de la participation à une opération événementielle.

3. Acceptation des présentes conditions générales

La consultation des Echos du Rwanda et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

4. Nos articles

L'Utilisateur peut accéder librement et consulter des articles et, moyennant un enregistrement préalable contenant une adresse email valable et joignable en permanence, écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes moeurs ainsi que l'ordre public. Les contenus des commentaires sont modérés à posteriori, de manière ciblée. Cela signifie que les contenus publiés par l'Utilisateur sont directement visibles sur Echos du Rwanda et qu'ils peuvent ensuite être relus par les modérateurs désignés par nous-même. Tout commentaire jugé non-conforme pourra être supprimé à l'entière discrétion de l'Editeur et sans préavis ni contestation possible. Le Service Articles rédactionnels se base également sur le principe de la veille communautaire, soit tout Utilisateur peut signaler à l'Editeur les commentaires contraires de quelque manière que ce soit au droit suisse en vigueur et aux présentes CGU, aux bonnes moeurs et à l'ordre public, via l'application prévue à cet effet. 

5. Les photos

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter les photos d'Echos du Rwanda et, moyennant déclaration de son adresse email, soumettre lui-même des photographies ou images qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Toute photographie ou image jugée non-conforme pourra être supprimée à l’entière discrétion des Echos du Rwanda et sans préavis ni contestation possible.

6. Les vidéos 

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter les vidéos d'Echos du Rwanda et, moyennant déclaration de son adresse email, soumettre lui-même des vidéos qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Toute vidéo jugée non-conforme pourra être supprimée à l’entière discrétion d'Echos du Rwanda et sans préavis ni contestation possible. Lorsque de la musique est intégrée à une production audiovisuelle, les producteurs ont l'obligation de requérir les autorisations nécessaires auprès des ayants droit. Le producteur de l'œuvre audiovisuelle pour laquelle les droits n'ont pas été valablement acquis est responsable civilement et pénalement en cas de violation du droit d'auteur.

7. Les commentaires

Inscription

L’Utilisateur peut souscrire au site Internet pour poster ses commentaires, ce qui permet d’exprimer des opinions sur des thèmes, sujets, articles ou contenus et de réagir à des avis d’autres Utilisateurs.

Règles de conduite

Les commentaires sont modérés à posteriori. Cela signifie que les contenus publiés par l’Utilisateur sont directement visibles sur le site et qu'ils sont ensuite relus par les modérateurs désignés par Echos du Rwanda. Tout contenu publié par l’Utilisateur devra respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Notamment, les contenus devront respecter les règles de conduite suivantes: pas de copier-coller de contenus issus d'autres sites; pas de messages publicitaires ou qui contiennent une adresse Internet; pas de propos tombant sous le coup de dispositions pénales (p.ex. discriminations raciales ou ethniques, appels à la violence, atteinte aux droits à l’honneur ou à la personnalité, pornographie, pédophilie); pas de grossièretés, d’obscénités ou d'injures personnelles entre Utilisateurs; pas de messages personnels entre participants; pas de messages incompréhensibles, morcelés, hors sujet ou non argumentés; pas de messages écrits entièrement en majuscules. Tout contenu jugé non-conforme pourra être supprimé à l’entière discrétion d'Echos du Rwanda et sans préavis ni contestation possible.

Fermeture du compte

En cas de violation répétée par un Utilisateur des règles de conduite exposées ci-dessus ou du droit suisse en vigueur, des présentes CGU, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, les modérateurs pourront exclure l’Utilisateur du site. Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. Lorsque l’Utilisateur ferme son compte ou que nous décidons de fermer son compte, les Contenus qu’il a émis ne seront pas effacés.

Responsabilité des contenus

L’éditeur n’est en aucune façon responsable des contenus publiés par l’Utilisateur.

8. Obligations particulières de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’oblige à n’employer les contenus obtenus lors de l’utilisation du site d'Echos du Rwanda qu’à des fins licites, dans le respect de la législation suisse en vigueur ainsi que des présentes CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il publie sur le site d'Echos du Rwanda; il reconnaît et accepte d’assumer les risques y relatifs. Echos du Rwanda n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des contenus publiés par l’Utilisateur ou de toute autre information ou communication de l’Utilisateur. 

9. Protection des données

Principe général

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGU, Echos du Rwanda reconnaît la confidentialité des informations que l’Utilisateur lui communique lors de l’inscription à l’un des services offerts et/ou la participation à une opération événementielle et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Ces informations sont constituées d’une adresse email ou de coordonnées plus détaillées, en fonction du service ou de l’opération auquel l’Utilisateur souscrit.

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur accède à l’administration de son compte utilisateur directement sur le site d'Echos du Rwanda.

10. Cookies

Echos du Rwanda se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation de son site ou de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l’Utilisateur. Certains modules fonctionnels exigent l’activation des cookies. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.

11. Propriété intellectuelle

Contenus publiés par Echos du Rwanda

La présentation et chacun des contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur echosdurwanda.info ainsi que sur chacun des services offerts, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Echos du Rwanda ou font l´objet d´une autorisation d'utilisation. Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Aucun élément composant ledit site ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable.

Contenus publiés par l’Utilisateur

L´Utilisateur s´engage à ce que tout contenu qu’il publie soit en parfaite conformité avec le droit suisse en vigueur ainsi que les présentes CGU et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en particulier l´Utilisateur garantit que tous les contenus qu’il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit. Tout contenu publié par l’Utilisateur sur le site d'Echos du Rwanda ou l’un de ses services est accessible publiquement et peut être utilisé librement, totalement ou partiellement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive par tout Utilisateur au sein desdits services. Par ailleurs, l’Utilisateur autorise Echos du Rwanda à diffuser les contenus proposés par l’Utilisateur de façon publique. Echos du Rwanda se réserve également le droit d’utiliser les contenus proposés par l’Utilisateur à des fins promotionnelles, sur tout support et également auprès de tiers.

12. Accès au format RSS

Echos du Rwanda met à disposition de tout Utilisateur une adresse Web pour accéder à des contenus au format RSS. Ces contenus publiés sur la page d’accueil d'Echos du Rwanda permettent de compléter les sources d’information agrégées via un logiciel de lecture de flux RSS. Les flux RSS ne sont exploitables par l’Utilisateur que dans le cadre d’un usage privé. Tout usage commercial ou public est expressément interdit. Ainsi, aucun élément transmis par flux RSS ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans autorisation écrite et préalable.

13. Limitation de garantie et de responsabilité

Echos du Rwanda n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d´une interruption ou d'un dysfonctionnement de son site ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive. Echos du Rwanda ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site ou l’un des services offerts répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes. En cas de défectuosité de echosdurwanda.info ou de l’un de ses services, l’Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels. Echos du Rwanda n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites Web. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

14. Force majeure

Ni Echos du Rwanda ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu'actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.

15. Modification et suppression d'Echos du Rwanda ou de l’un des services offerts

Echos du Rwanda se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement un, plusieurs ou tous les services de son site.

16. Divers

Echos du Rwanda est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur. Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU. Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et Echos du Rwanda.

17. Droit applicable et for

Droit applicable

En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.

For

L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Aumont (FR), en Suisse.

Janvier 2013